CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Vente de produits numériques en ligne
Dernière mise à jour : 07/01/2026
1. Préambule
2. Produits numériques proposés
- E-books (livres électronique)
- Templates / modèles
- Formations vidéo
- Fichiers téléchargeables / ressources
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable, article 293 B du CGI. L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client déclare avoir 18 ans et la capacité juridique de contracter.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L’entreprise confirmera la commande par e-mail.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont notamment :
- Carte bancaire
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par le site.
6. Livraison des produits numériques
La livraison est effectuée :
- Par téléchargement immédiat après paiement,
ou - Par envoi d’un lien de téléchargement à l’adresse e-mail du client.
Le client dispose d’un accès permanent au lien de téléchargement et peut télécharger le produit numérique autant de fois qu’il le souhaite. Aucun quota de téléchargement n’est appliqué. Le client est responsable de la sauvegarde de ses fichiers.
7. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
« La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »
En validant la commande, le client :
- Accepte l’exécution immédiate de la fourniture du produit numérique,
- Renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne sera donc accordé, sauf cas exceptionnel à la discrétion de l’entreprise.
8. Garanties
L’entreprise garantit que le produit numérique est conforme à sa description.
Aucune garantie de résultat n’est fournie concernant l’usage des produits (ex. : résultats professionnels, revenus, performances…).
9. Propriété intellectuelle
Les produits numériques vendus sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, revente, modification ou partage, même partiel, est strictement interdit sans autorisation écrite.
Le client obtient un droit d’usage personnel et non exclusif.
10. Responsabilité
L’entreprise ne peut être tenue responsable de :
- Problèmes techniques indépendants de sa volonté,
- Pertes de données liées à l’usage du produit par le client,
- Dommages indirects.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@ivoirezen.com
12. Service client
Pour toute question relative aux CGV ou aux produits, le client peut contacter :
📧 contact@ivoirezen.com
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.
14. Modification des CGV
L’entreprise peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.